Bénéficiez des Aides :

TVA 5,5%

Qui y a droit ?

Toutes personne propriétaire ou locataire d'une habitation terminée de plus de 2 ans voulant faire des travaux d'amélioration de son logement.

Comment ?

En remplissant l'attestation disponible en haut de la page et la remettre à votre entreprise exécutant les travaux lors de la demande de devis.

Attestation et règlement de la TVA normale : Télécharger le PDF.

Attestation et règlement de la TVA simplifiée : Télécharger le PDF.

Crédit D’Impôts :

Un crédit d'impôt de 50% est octroyé sur le matériel d'équipements utilisant une source d'énergie renouvelable pour les résidences principales achevées depuis plus de deux ans et pour le neuf. Il est cumulable avec la TVA 5.5% sur la main-d’œuvre pour les résidences achevée depuis plus de deux ans.

Aides aux Energies Renouvelables :

• Les crédits d'impôts
• L'ANAH
• Les subventions des caisses de retraite

Qui y a droit ?

Elles s'adressent aux retraités du régime général de la Sécurité Sociale (ou certains autres régimes) et aux locataires ou petits propriétaires disposant de ressources inférieures à un montant fixé par chaque caisse de retraite.

Comment ?

Elles sont destinées à des travaux d'adaptation ou de rénovation (pour toute information, adressez-vous à votre caisse de retraite ou au centre PACT de votre département)

PACT ARIM des Bouches du Rhône BP 69- L'Estello,1, Chemin de Grives 13013 MARSEILLE Tél. : 04 91 11 63 10 Fax : 04 91 02 92 91 pact-arim13@pact-arim13.org

PACT ARIM des Bouches du Rhône Agence d'Arles 28, rue Raspail 13200 ARLES

Aides à la Région PACA :

Les aides de la région PACA ne concernent que les installations SOLAIRES.

Qui y a droit?

Comment?

1. Télécharger ICI le bulletin de demande de chèque "Energie Renouvelable".
   
2. Payer votre installateur avec ce chèque, qu'il acceptera comme titre de paiement.
   
3. Payer le reste de votre facture avec votre moyen de paiement habituel.

Documentation supplémentaire : Télécharger le PDF.

ANAH :

ANAH : Agence Nationale de l'Habitat.

L'ANAH attribue des subventions aux propriétaires qui réalisent des travaux pour améliorer le confort dans des logements qu'ils occupent ou qui sont loués ou destinés à être loués à titre de résidence principale.

Qui y a droit ?

Les primes et subventions de l'ANAH sont destinées aux propriétaires bailleurs pour des logements donnés en location à titre de résidence principale et achevés depuis plus de 15 ans, ainsi qu'aux propriétaires occupants dont les revenus fiscaux de référence ne dépassent pas les plafonds en vigueur pour le logement achevé depuis plus de 15 ans.

Comment ?

En contactant la délégation de votre département. (Liste des délégations : www.anah.fr)

Pour plus de renseignement, télécharger la brochure de l'ANAH.

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